Flatlined Games Droits et Internet

FLATLINED GAMES Droits et Internet

Informations pour les pages de fan, Fan Fiction, et aides de jeu.

Mis à jour le 3 Nov. 2011
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I. Un peu de Vocabulaire

COPYRIGHT: Les Copyrights permettent aux auteurs de protéger leurs efforts créatifs de la copie non autorisée. Un copyright est indiqué par la marque ©. Il peut être vendu, acheté ou abandonné. Toutes les productions de Flatlined Games sont protégées par les lois Belges et Internationales sur le copyright. Pour plus d'information (en anglais) veillez consulter l'article de Brad Templeton : 10 Big Myths of Copyright Explained.

TRADEMARK, MARQUE: Les marques sont des noms ou symboles qui identifient un produit ou un fabricant particulier. Ils servent à protéger les consommateurs des imitations. La plupart des termes spécifiques (et tous les noms de jeux) de Flatlined games constituent des marques, et certaines de ces marques sont déposées. Les marques sont indiquées par le symbole ™. Le nom Flatlined Games, est par exemple une marque. Quand nous l'utilisons pour identifier un de nos produits cela veut dire qu'en plus d'être produit par nous il remplit les critères de qualité que vous attendez d'un produit Flatlined Games... quels qu'ils puissent être.

REGISTERED TRADEMARK, MARQUE DEPOSEE: C'est un cas spécial : des marques qui ont été pécifiquement déposées auprès de l'office de la propriété intellectuelle. Elles sont toujours suivies du symbole ®. Plusieurs des marques de Flatlined games sont déposées, y compris le logo vert de lignes EEG plat. Les marques déposées sont protégées par une série de lois spécifiques, en europe et à l'étranger. Ces lois indiquent notamment qu'un propriétaire de marque peut perdre ses droits s'il ne protège pas sa marque, ce qui nous oblige à être restrictifs quand à leur usage.

BREVET: Les brevets sont pour des inventions originales et non triviales et servent à protéger l'inventeur de l'exploitation non autorisée de son invention. Ils sont rares dans le monde du jeu de société et chers à établir, et nous n'en possédons actuellement aucun.

SECRET COMMERCIAL: Un secret commercial est une information détenue par une société qui lui confère un avantage compétitif sur ses rivales. Par exemple une liste de fournisseurs, un fichier clients, ou une méthode spéciale de fabrication. Flatlined games pourrait ou non disposer de secrets commerciaux... C'est un secret!

APPARENCE : L'apparence globale d'un produit ou d'une gamme. Cela peut être très général (un tribunal a déterminé que la couleur rose constituait l'apparence d'un fabricant de produits d'isolation) ou très spécifique.

LOGO: Abbréviation de "logotype," qui est tombé en désuétude. Le logo est le nom du produit ou de la société (qui peut être une marque) dans une graphie spécifique. Un symbole peut aussi constituer un logo. Le symbole vert de lignes EEG plat (en haut de cette page) est une marque déposée et un logo de la société, ainsi que les mots 'Flatlined Games' dans la police nasalisation ou similaire qui sont son 'logo texte'.

Propriété intellectuelle: Propriété intellectuelle est le terme générique pour les avoirs non tangibles d'une société comprenant (mais pas limités à) les marques, copyrights, brevets, secrets commerciaux, apparences et logos.

II. Quelques principes généraux

Flatlined Games permet à ses fans d'utiliser ses marques et logos, si et seulement si certaines conditions sont remplies :

  • Ils doivent être utilisés en relation avec des discussions sur le produit représenté;
  • Ils doivent être utilisé d'une manière qui respecte (et n'endommage pas) la réputation de la marque;
  • Ils doivent être proprement indiqués comme étant des marques, ou marques déposées (™ ou ® respectivement) de Flatlined Games.
  • Enfin, la première occurence d'un logo produit sur une page web ou aide de jeu PDF (et de préférence toutes les occurences) doit comporter un lien vers notre homepage.

Les textes sous copyright (comme les règles de jeu ou les textes promotionnels) ne peuvent pas être réutilisés sans permission spécifique de Flatlined Games. Cette permission peut être demandée à notre Directeur du Licensing.

Vous pouvez utiliser une quantité raisonnable de nos images (pas plus de 10 pièces) sur vos pages web, programmes de conventions, et autres usages 'fan' tant que cet usage est en relation avec le jeu dont il est issu, que son utilisation soit appropriée et légale, que l'artiste soit crédité, et que l'utilisation faite respecte les présentes règles d'utilisation. Nous vous demandons de recopier les images que vous utilisez sur votre propre serveur avec un lien vers notre homepage ou la page produit correspondante. Il nous arrive de modifier ou déplacer les contenus de notre site, ce qui amènerait à un lien cassé si vous pointez directement vers nos images sur votre site.

De manière générale si vous utilisez notre propriété intellectuelle vous devez l'indiquer de manière appropriée et faire un lien vers notre homepage ou la page produit adéquate.

Il n'est pas nécessaire de marquer chaque utilisation avec le symbole ®, ou ™. Si vous utilisez la marque plusieurs fois, indiquez simplement le smbole sur la première occurence ou dans les attributions. Par contre, nous vous demandons d'indiquer chaque marque par une mise en évidence (italique, gras, souligné, ...) c'est une bonne pratique, que ce soit pour nos marques ou celles d'autres sociétés!

Cette permission ne s'étend PAS à copier notre apparence. De manière générale si vous rendez votre matériel similaire à une production Flatlined games, c'est inacceptable. Personne qui ne consulte ou télécharge votre page, aide de jeu, PDF, etc. ne doit pouvoir penser qu'il s'agit d'un produit provenant de Flatlined Games.

Ces règles, les permissions accordées, et toutes permissions similaires selon les circonstances peuvent être revues et supprimées à tout momet sans préavis.

 

III. "Fair Use"

Il existe un principe nommé "fair use" dans les pays anglo-saxons et en europe. Il protège la presse en lui permettant d'utiliser un extrait de matériel protégé dans le cadre d'une chronique ou d'un commentaire sur le produit. Le propriétaire du copyright ne peut s'opposer à cet usage, tant qu'il reste légal (qu'il ne comporte par exemple pas de caractère diffamatoire).
Une disposition similaire existe pour l'enseignement.



IV. Notes d'attribution et décharges

De nombreuses personnes pensent pouvoir 'emprunter' le matériel qu'elles veulent, si elles postent une notice indiquant 'sans intention d'affaiblir les droits des ayants droit sur les marques ou contenus utilisés'. Ceci n'a toutefois aucune valeur légale. Essayez de publier votre nouvelle Star Wars avec une petite note indiquant que vous adorez georges Lucas et que vous n'avez aucune intention de nuire à ses droits, et vous verrez où cela vous mène.

Ceci dit, les notes d'attribution et décharges ont un rôle, et vous devez en placer de manière appropriée sur vos sites et aides de jeu :

Décharges

Le rôle d'une décharge est d'indiquer que votre travail n'est pas 'officiel' ou issu d'une license (à moins qu'il ne le soit). Une décharge appropriée pour une page de fan serait :

"Le matériel présenté ici est une création personnelle, destinée à être utilisée avec <A HREF="http://www.flatlinedgames.com/fr/jeux//rumble_in_the_house">Rumble in the House</A> de <A HREF="http://www.flatlinedgames.com">Flatlined Games</A>. Ce matériel n'est pas officiel ni approuvé par Flatlined Games."

(En changeant bien entendu Rumble in the House par le nom approprié.) Notez aussi que le nom du jeu et Flalined games contiennent des liens vers notre site. Veuillez les utiliser dans vos décharges!

Notes d'attribution

Le rôle d'une note d'attribution est d'indiquer à vos lecteurs les propriétaires des marques, logos, copyrights, etc. Pour un site de fan, une note d'attribution appropriée serait:

"<A HREF="http://www.flatlinedgames.com/fr/jeux/dragon_rage">Dragon rage</A> est une marque déposée de Flatlined Games, et les images sont copyright Flatlined Games. Tous droits réservés FlatlinedGames. Contenus utilisés en respect des <A HREF="http://www.flatlinedgames.com/fr/flatlined_games_droits_et_internet">règles d'utilisation 'droits et internet' de  Flatlined Games </A>."

Notez ici encore que le nom reprend un lien vers notre site et une mention des liens sur cette page . . . de manière à permettre aux lecteurs de consulter eux-même ces règles. Veuillez conserver ces liens dans votre notice d'attribution! Vous pouvez enlever la référence aux images si vous n'en utilisez pas mais n'oubliez pas que les logos constituent des images.

Aides de jeu

Pour les aides de jeu nous vous demandons d'utiliser un texte spéfifique :

[NOM DU JEU] est une marque de Flatlined Games, et ses règles et images sont sous copyright de Flatlined Games . Tous droits réservés Flatlined Games. Cette aide de jeu est une création originale de [VOTRE NOM] et est distribuée gratuitement, ne peut être vendue, et utilise les permissions accordées dans les règles <a href="http://www.flatlinedgames.com/fr/flatlined_games_droits_et_internet">droits et internet de Flatlined Games</a>.

Remplacez [NOM DU JEU] avec le nom du jeu pour lequel l'aide de jeu est développée, et [VOTRE NOM] par votre nom légal (pas un pseudo). Encore une fois recopiez tout, y compris les liens.

V. OK, cela veut-il dire que je peux ...

Utiliser certaines de vos images sur ma page web ?

Oui tant que vous respectez les règles sur cette page (lien vers nous, utilisation adéquate, etc.)

Utiliser des images de Flatlined Games pour faire des avatars?

Les fans peuvent utiliser des images de produits Flatlined Games comme avatars sur des communautés en ligne avec une exception : N'utilisez aucune de nos images constituant des marques déposées. Notre logo lignes vertes EEG plat, sous ses diverses formes, constitue une marque déposée. (Notre staff et nos volontaires peuvent utiliser ce logo pour indiquer qu'ils nous représentent, mais personne d'autre.)

Utiliser les logos et images dans des publicités ou sur mon site marchand de détaillant ou de distributeur ?

Oui, tant que vous êtes effectivement un détaillant ou distributeur et que vous revendez effectivement les produits concernés.

Republier certains de vos jeux épuisés ?

NON. En aucun cas. Ces jeux peuvent être épuisés, mais nous en détenons toujours les droits et nous devons protéger nos droits et ceux des créateurs. Et il est probable que nous les republierons un jour, sous l'une ou l'autre forme.

Si vous trouvez un de nos jeux en ligne, sous quelque format que ce soit (PDF, HTML, Texte, Programme ou autre) veuillez le signaler à notre  équipe de tueurs à gages, euh ... d'avocats et nous nous en chargerons. Nous n'avons pas encore eu à lancer des poursuites légales pour protéger nos droits. Nous avons constaté des abus et obtenu un retrait immédiat des contenus de la part du contrevenant, ou dans certains cas de son fournisseur d'accès à Internet. Des poursuites légales sont un dernier recours mais nous n'aurons aucune hésitation à engager des poursuites légales si cela devient nécessaire. Nous espérons naturellement que cela ne sera jamais le cas.

Poster (ou diffuser) des formulaires, tables, textes et images extraits de nos jeux ?

Non : c'est une violation du copyright. Nous comprenons qu'il soit pratique pour les joueurs d'avoir des formulaires et tables en ligne, et nous en diffusons nous-mêmes sur notre site. Consultez la page du jeu pour voir si ce que vous voulez n'y est pas déjà publié. Mais nous ne pouvons pas vous autoriser à poster des éléments de nos jeux sur internet... à terme l'ensemble du jeu serait en ligne et nous aurions un gros problème de droits.
Nous postons les règles de nos jeux sur notre site mais nous voulons rester la seule source d'autorité, car il nous arrive de les mettre à jour. De plus nous apprécions que les internautes qui en veulent un exemplaire visitent notre site, ce qui nous done des informations sur l'intérêt que rencontrent nos produits.

Créer une page fan sur nos jeux?

Oui, avec plaisir tant que vous suivez les règles ci-dessus.

Ecrire une fiction utilisant vos personnages et backgrounds?

Tant que vous n'en faites pas commerce et qu'il est indiqué clairement que c'est une création personnelle, nous le permettons. Suivez les règles ci-dessus et amusez-vous! Si votre fiction n'est pas tout public, veuillez l'indiquer clairement pour éviter tout malentendu.

Ecrire mes propres aventures et scénarios utilisant vos règles ou backgrounds ?

Peut-être. Ca dépend de s'il s'agit d'une extension au produit (OK) ou d'une reformulation des règles (pas OK). Les caractéristiques des personnages et scénarios utilisant notre terminologie sont admis tant que vous n'en faites pas commerce. Ici encore suivez les règles ci-dessus.

Poster une version adaptée à un livre, film, ou une série ?

Soyez prudents. Même si vous respectez totalement les règles édictées par Flatlined games, vous allez probablement enfreindre le copyright des auteurs de la série/film/livre. Ils ont aussi le droit de décider ce qu'ils permettent avec leur création. Plus il s'agira de quelque chose de connu, plus vous risquez de reçevoir une lettre de leur avocat. Mais même s'il s'agit de quelque chose d'osbcur, c'est la moindre des choses de les contacter préalablement. Et si vous avez le moindre doute quand à NOS contenus, demandez-nous.

Créer une version web/mobile/tablette/PC/console ou autre de vos jeux?

Non, il vous faut une license pour cela. Peu importe si c'est gratuit ou non. Nous voulons controler la qualité des produits, et garder le pouvoir de décision sur ce qui est porté ou non. Ceci comprend les outils tels que Vassal. Si vous voulez nous suggérer un portage ou obtenir une license, veuiller contacter notre  Directeur du Licensing.

Créer mon MUD, MUSH ou un jeu en ligne basé sur un produit Flatlined games?

En général, non. ceci va à l'encontre de notre programme de licenses, que ce soit gratuit ou non. Si vous êtes un développeur professionel et que vous voulez parler de licenses, contactez notre Directeur du Licensing.

Créer un générateur de personnages ou une aide de jeu ?

Oui, tant que vous reprenez les attributions et décharges appropriées. Nous voulons ENCOURAGER nos fans à créer de telles aides, à les partager avec la communauté et à s'amuser en le faisant. Par contre si vous voulez le faire de manière commerciale, les règles ci-dessus ne s'appliquent PAS... vous devez obtenir une license pour ce faire, ou nous proposer votre produit pour inclusion dans notre catalogue, et nous attendrons de vous un standard de qualité professionnel. Contactez notre directeur du licensing aec une proposition.

Un conseil pour les créateurs de programmes d'aide : fournissez un mode d'emploi. Et assurez le support de votre création.

Mettre un logo ou des images sur un T-Shirt ou une casquette?

Non. ceci aussi est incompatible avec notre programme de licenses. Il nous est arrivé de donner la permission d'utiliser notre logo ou nos images sur certaines séries limitées pour des clubs et conventions (T-Shirts, casquettes, besaces, ...), il faut pour cela contacter notre Directeur du Marketing. Pour les autres, vous devrez attendre que nos partenaires détenteurs de licenses réalisent le produit qui vous intéresse. Si vous avez une suggestion pour un produit ou que vous voulez obtenir une license, contactez notre  directeur du licensing.

Utiliser vos images comme wallpaper ou icônes?

Avec plaisir. Ne les redistribuez par contre pas sans permission préalable. Si vous avez fait un superbe ensemble de wallpapers et icônes (ou un thème Ubuntu complet), envoyez-le nous. Cela nous fera plaisir, et nous pourrons le mettre en ligne sur notre site.

Vous demander de vérifier mon site et me confirmer que tout est OK ?

Non. Nous n'avons pas le temps de vérifier chaque site, c'est pour cela que nous avons posté ces règles! Lisez-les et observez-les et si vous n'êtes pas certain que ce que vous faites est correct... ne le faites pas. Respectez l'esprit et la lettre de ces règles et tout ira bien.

VI. L'idée fausse la plus courante

Les règles ci-dessus ne parlent pas d'argent. C'est une des plus grosses idées fausses en matière de copyright et de marques : beaucoup de gens pensent que si il n'y a pas d'argent impliqué il est légal d'enfreindre les droits et la propriété intellectuelle des autres. C'est au mieux une erreur grossière, et au pire un crime.

Les Copyrights, marques déposées, et brevets ne concernent pas l'argent. Il s'agit du droit du créateur de contrôler sa création. Les lois nous donnent le droit et l'obligation de défendre notre propriété intellectuelle, qu'il y ait ou non de l'argent impliqué. Respectez nos droits et nous resterons amis.

VII. Pour conclure

Utilisez votre tête. Si vous pensez que nous n'accepterons pas, ne le faites pas. Si ce n'est pas clairement autorisé pasr les règles ci-dessus, ne le faites pas!

Règles basées sur la Online Policy of Steve Jackson Games Incorporated et adaptées. Utilisées avec leur permission. merci les gars!